Article L211-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de l'assurance pour les chemins de fer et les tramways
Résumé Les chemins de fer et les tramways n'ont pas besoin de la même assurance que les voitures.
Les dispositions de l'article L. 211-1 ne sont pas applicables aux dommages causés par les chemins de fer et les tramways.
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