Code des assurances
Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique
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Dispositions générales des assurances aériennes
Résumé. Cette section définit les règles de base pour les assurances sur avions et la responsabilité en cas d'accident.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre V : Assurances sur corps et de responsabilité civile aérienne et aéronautique
Section I : Dispositions générales
Section II : Obligations de l'assuré
Section III : Obligations de l'assureur