Code des assurances
Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
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Assurances maritimes, fluviales et lacustres
Résumé. Cette section décrit les règles d'assurance pour les navires et les marchandises pendant leur transport, ainsi que la responsabilité civile dans ces domaines.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes→Chapitre III : Règles particulières aux assurances maritime, fluviale et lacustre, et sur marchandises transportées par tous modes
En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au samedi 30 juin 2012
Chapitre III : Règles particulières aux diverses assurances maritimes
Section I : Assurances sur corps maritimes, fluviaux et lacustres
Section II : Assurances sur marchandises transportées par tous modes
Section III : Assurances de responsabilité civile maritime, fluviale et lacustre