Code des assurances
Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre et sur marchandises transportées par tous modes
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Assurances maritimes, fluviales et sur marchandises transportées
Résumé. Les règles pour les assurances maritime, fluviale et sur marchandises transportées, y compris la conclusion du contrat, les obligations des parties et le règlement des indemnités.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes→Chapitre II : Règles communes aux assurances maritime, fluviale et lacustre et sur marchandises transportées par tous modes
En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au samedi 30 juin 2012
Chapitre II : Règles communes aux diverses assurances maritimes
Section I : Conclusion du contrat
Section II : Obligations de l'assureur et de l'assuré
Section III : Règlement de l'indemnité