Code des assurances

Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurances fluviales et lacustres

Résumé. Ce chapitre parle des règles spéciales pour les assurances sur les bateaux et leurs marchandises.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Chapitre IV : Règles particulières aux diverses assurances de navigation fluviale et lacustre→Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre

En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au samedi 30 juin 2012

Chapitre IV : Règles particulières aux diverses assurances de navigation fluviale et lacustre
Section I : Assurance sur corps
Section II : Assurance sur marchandises transportées
Section III : Assurance de responsabilité