Code des assurances
Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre
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Assurances fluviales et lacustres
Résumé. Ce chapitre parle des règles spéciales pour les assurances sur les bateaux et leurs marchandises.
Section III : Assurance de responsabilité
Abrogé1 juillet 2012En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
Chapitre IV : Règles particulières aux diverses assurances de navigation fluviale et lacustre→Chapitre IV : Règles spéciales aux assurances fluviale et lacustre
En vigueur du vendredi 17 juillet 1992 au samedi 30 juin 2012
Chapitre IV : Règles particulières aux diverses assurances de navigation fluviale et lacustre
Section I : Assurance sur corps
Section II : Assurance sur marchandises transportées
Section III : Assurance de responsabilité