Code de procédure pénale

Article D291

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Article D291

L'extraction est l'opération par laquelle un détenu est conduit sous surveillance en dehors de l'établissement de détention, lorsqu'il doit comparaître en justice, ou lorsqu'il doit recevoir des soins qu'il n'est pas possible de lui donner dans l'établissement pénitentiaire, ou plus généralement lorsque l'accomplissement d'un acte ne pouvant être effectué dans un établissement pénitentiaire a été reconnu absolument nécessaire et compatible avec la situation de l'intéressé.

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Créé le 2 mars 1959 · Abrogé le 9 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extraction d'un détenu hors prison

Résumé. Un détenu est escorté hors de la prison pour se rendre en justice ou recevoir des soins qu'on ne peut pas lui donner à l'intérieur.

L'extraction est l'opération par laquelle un détenu est conduit sous surveillance en dehors de l'établissement de détention, lorsqu'il doit comparaître en justice, ou lorsqu'il doit recevoir des soins qu'il n'est pas possible de lui donner dans l'établissement pénitentiaire, ou plus généralement lorsque l'accomplissement d'un acte ne pouvant être effectué dans un établissement pénitentiaire a été reconnu absolument nécessaire et compatible avec la situation de l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au mercredi 8 juin 2022

En résumé. Le terme 'prison' a été remplacé par 'établissement pénitentiaire' pour uniformiser la terminologie.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au mardi 8 décembre 1998

Source : Légifrance