Article D58
Abrogé depuis le 2022-06-09
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement prioritaire en cellule individuelle pour les prévenus isolés
Résumé Quand la prison est trop pleine, les détenus qui doivent être isolés ou interdits de communiquer sont d'abord placés dans une cellule individuelle.
Mots-clés : détention isolement prison régime de l'emprisonnement
Dans les maisons d'arrêt où, par suite de la distribution des locaux ou de leur encombrement temporaire, le régime de l'emprisonnement individuel ne peut être appliqué à tous les prévenus, ceux à l'égard desquels l'autorité judiciaire aura prescrit l'interdiction de communiquer ou la mise à l'isolement doivent être placés par priorité en cellule individuelle.
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