Article D59
Abrogé depuis le 2010-12-29 par Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010 - art. 46
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Séparation des prévenus dans les maisons d'arrêt
Résumé Quand on ne peut pas mettre chaque détenu seul, on doit les séparer des autres et les mettre dans une cellule individuelle, sauf si la santé l'empêche, et on ne les met pas avec les condamnés.
Mots-clés : Détention provisoire Séparation des détenus Cellule individuelle Sécurité pénitentiaire
Dans les maisons d'arrêt où le régime de l'emprisonnement individuel ne peut être appliqué pour des raisons visées à l'article D58, les prévenus doivent être séparés des autres détenus dans les conditions indiquées aux articles D85, D89 et D90 et placés par priorité en cellule individuelle, sauf contre-indication médicale.
Les prévenus ne doivent pas être réunis contre leur gré avec des condamnés.
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