Code de procédure pénale

Chapitre Ier : De la police judiciaire

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Dispositions générales sur la police judiciaire

Résumé. La section décrit les règles de base pour la police judiciaire, expliquant comment les officiers de police doivent travailler ensemble, prévenir le procureur des crimes, protéger les preuves et coopérer avec d'autres forces de l'ordre.

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 1958

Chapitre Ier : De la police judiciaire
Section 1 : Dispositions générales
Section 1 bis : Des plaintes adressées par voie électronique
Section 1 ter : De la protection de l'identité de certains agents intervenant dans les procédures pénales
Section 2 : Des officiers de police judiciaire
Section 3 : Des agents de police judiciaire
Section 4 : Des fonctionnaires et agents chargés de certaines missions de police judiciaire
Section 5 : Des procédures d'infiltration, des sonorisations et fixations d'images de certains lieux ou véhicules
Section 6 : Des interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques et du recueil des données techniques de connexion
Section 7 : De la captation des données informatiques
Section 8 : De la géolocalisation