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Titre II
Des enquêtes et des contrôles d'identité
D15-5 — D15-6
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Section 1
Des réquisitions et saisies
D15-5 — D15-5-1-2
Section 1 : Des réquisitions et saisies
Section 2 : De l'audition libre et de la garde à vue
Section 3 : Du contradictoire au cours de l'enquête préliminaire
