Section précédente
Chapitre Ier
Dispositions préliminaires
R91 — R93-3
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Titre X
Des frais de justice
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Section 1
Des frais de translation des personnes, de transport des procédures et des pièces à conviction
R94 — R105
Section 1 : Des frais de translation des personnes, de transport des procédures et des pièces à conviction
Section 2 : Honoraires et indemnités des experts, des interprètes, des personnes chargées des enquêtes sociales et de personnalité et des délégués et médiateurs du procureur de la République
Paragraphe 1er : Des experts
Paragraphe 2 : Des personnes chargées des enquêtes sociales et de personnalité ou contribuant au contrôle judiciaire ou au sursis probatoire
Paragraphe 3 : Des interprètes traducteurs
Paragraphe 4 : Des délégués et médiateurs du procureur de la République
Section 3 : Des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés
Paragraphe 1er : Des témoins
Paragraphe 2 : Des membres du jury criminel
Section 4 : Des frais de garde des scellés, de mise en fourrière et de l'immobilisation décidée en application des articles 131-6 (5°) et 131-14 (2°) du code pénal
Section 5 : Des frais de copie
B : Expéditions
Section 6 : Des émoluments et indemnités alloués aux commissaires de justice et aux agents de la force publique
Paragraphe 1er : Service d'audience des commissaires de justice
Paragraphe 2 : Citations et significations
Paragraphe 3 : Exécution des mandats d'amener, de dépôt et d'arrêt et des mesures de contrainte exercées contre les témoins défaillants - Capture en exécution d'une ordonnance de prise de corps, d'un jugement ou d'un arrêt
Paragraphe 4 : Exécution des arrêts de contumace
Paragraphe 5 : Frais de voyage et de séjour
Paragraphe 6 : Dispositions générales
Section 8 : Des frais de mise en oeuvre des conventions secrètes de cryptologie
Section 9 : Des frais d'impression
Section 10 : Des frais de recherche et de délivrance de reproductions des documents imprimés
Section 11 : Des frais des opérateurs de communications électroniques
