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Section 6

Des émoluments et indemnités alloués aux commissaires de justice et aux agents de la force publique

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Paragraphe 5

Frais de voyage et de séjour

R194 — R195

Code de procédure pénale

Paragraphe 4 : Exécution des arrêts de contumace

Article R192

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour la publication d'ordonnances contre les contumax

Résumé Les commissaires de justice sont payés 1,14 euro pour publier des documents contre des personnes absentes.

Pour les affiches de l'ordonnance qui, aux termes des articles 627 et 628, doit être rendue et publiée contre les contumax, y compris le procès-verbal de la publication, il est alloué aux commissaires de justice une indemnité de 1,14 euro.

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Article R193

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des commissaires de justice pour l'apposition des extraits d'arrêt de condamnation par contumace

Résumé Les commissaires de justice gagnent 0.57 euros par extrait d'arrêt affiché

Il est alloué aux commissaires de justice pour l'apposition de chacun des trois extraits de l'arrêt de condamnation par contumace qui doit être affiché, conformément à l'article 634, et pour la rédaction du procès-verbal constatant l'accomplissement de cette formalité, un droit de 0,57 euro.

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