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Section 6

Des émoluments et indemnités alloués aux commissaires de justice et aux agents de la force publique

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Paragraphe 2

Citations et significations

R181 — R187

Code de procédure pénale

Paragraphe 1er : Service d'audience des commissaires de justice

Article R179

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités journalières des commissaires de justice audienciers

Résumé Les commissaires de justice gagnent entre 20 et 130 euros par jour, selon le tribunal où ils travaillent.

Chaque commissaire de justice audiencier reçoit une indemnité journalière de :

1° 20 euros pour le service d'une audience de la Cour de cassation ;

2° 130 euros pour le service d'une audience de la cour d'assises ;

3° 60 euros pour le service d'une audience du tribunal correctionnel, du tribunal pour enfants ou d'une chambre des appels correctionnels ;

4° 30 euros pour le service d'une audience du tribunal de police.

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Article R180

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité annuelle de 1150 F pour huissiers de la Cour d'assises de Paris

Résumé Les six huissiers de la Cour d'assises de Paris reçoivent chaque année 1150 F, une règle spéciale.
Mots-clés : Indemnité Huissiers de justice Cour d'assises Code de procédure pénale

Par dérogation au principe posé dans l'article précédent, il est payé une indemnité annuelle de 1150 F à chacun des six huissiers de justice audienciers chargés du service de la Cour d'assises de Paris.

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