Code de procédure pénale
Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
Abrogé29 décembre 1999
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé21 mars 1999Chapitre II : De l'action publique et de l'action civile
Abrogé21 mars 1999Chapitre III : De la police judiciaire
Abrogé21 mars 1999Chapitre IV : Des enquêtes
Abrogé21 mars 1999Chapitre V : Des juridictions d'instruction
Abrogé21 mars 1999Chapitre VI : De la cour d'assises
Abrogé29 décembre 1999Chapitre VII : Du jugement des délits
Abrogé29 décembre 1999Chapitre VIII : Du jugement des contraventions
Abrogé29 décembre 1999Chapitre IX : Des citations et significations
Abrogé21 mars 1999Chapitre X : Du pourvoi en cassation
Abrogé21 mars 1999Chapitre XI : De quelques procédures particulières
Abrogé21 mars 1999Chapitre XII : Des procédures d'exécution
Abrogé21 mars 1999Chapitre XIII : Du casier judiciaire
Abrogé21 mars 1999Abrogé depuis le mercredi 29 décembre 1999
En vigueur du samedi 22 août 1998 au mardi 28 décembre 1999
Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : De l'action publique et de l'action civile
Chapitre III : De la police judiciaire
Chapitre IV : Des enquêtes
Chapitre V : Des juridictions d'instruction
Chapitre VI : De la cour d'assises
Chapitre VII : Du jugement des délits
Chapitre VIII : Du jugement des contraventions
Chapitre IX : Des citations et significations
Chapitre X : Du pourvoi en cassation
Chapitre XI : De quelques procédures particulières
Chapitre XII : Des procédures d'exécution
Chapitre XIII : Du casier judiciaire