Code de procédure pénale

Chapitre IV : De l'instruction des recours et des audiences

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure d'audience et délibération à la Cour de cassation

Résumé. Ce chapitre explique comment se déroulent les audiences et les délibérations à la Cour de cassation, avec des règles sur la publicité, l'ordre et la participation des avocats.
Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Règles pour les audiences à la Cour de cassation

Résumé. Les règles sur la publicité et l'ordre doivent être suivies lors des audiences à la Cour de cassation.

Les règles concernant la publicité, la police et la discipline des audiences doivent être observées devant la Cour de cassation.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Déroulement des audiences à la Cour de cassation

Résumé. L'article explique comment se déroulent les audiences à la Cour de cassation, avec des rapports, des observations des avocats et des réquisitions du ministère public.

Les rapports sont faits à l'audience. Les avocats des parties sont entendus dans leurs observations après le rapport, s'il y a lieu. Le ministère public présente ses réquisitions.

Lorsque la complexité ou la nature de l'affaire le justifie, le président de la chambre criminelle peut désigner deux rapporteurs parmi les conseillers ou les conseillers référendaires.
Si l'affaire nécessite une instruction approfondie, il peut être tenu, avant le dépôt du rapport, une séance d'instruction à laquelle participent le président de la chambre, le ou les doyens de section, le ou les rapporteurs désignés, le ou les conseillers et les conseillers référendaires choisis par le président de chambre et le ou les avocats généraux.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 30 septembre 2024 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Consultation entre chambres pour un avis juridique

Résumé. La chambre criminelle peut demander l'avis d'une autre chambre sur un point de droit, et les parties peuvent donner leur avis.

La chambre criminelle saisie d'un pourvoi peut solliciter l'avis d'une autre chambre saisie sur un point de droit qui relève de la compétence de celle-ci.
L'avocat général et les parties en sont avisés par le président de la chambre criminelle. Ils peuvent présenter des observations devant la chambre appelée à donner son avis.
Le ou les rapporteurs de la chambre criminelle assistent au délibéré de la formation chargée de rendre l'avis. Le rapporteur de la formation qui a rendu l'avis assiste au délibéré de la chambre criminelle.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Ordre des délibérations à la Cour de cassation

Résumé. Lors des délibérations à la Cour de cassation, les avis sont recueillis par le président, en commençant par le conseiller le plus ancien.

Dans les délibérations de la cour, les opinions sont recueillies par le président, suivant l'ordre des nominations, en commençant par le conseiller le plus ancien.

Le rapporteur opine toujours le premier et le président le dernier.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 1 janvier 1968 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Mention obligatoire dans les arrêts pénaux

Résumé. Les décisions de la Cour de cassation en matière pénale doivent indiquer les noms des juges, des avocats et des parties impliquées.

Les arrêts de la Cour de cassation rendus en matière pénale mentionnent les noms du président, du rapporteur, des autres magistrats qui les ont rendus, de l'avocat général ainsi que des avocats qui ont postulé dans l'instance et, en outre, les nom, prénoms, profession, domicile des parties et les moyens produits.

Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

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Délais pour statuer sur un pourvoi en cassation

Résumé. La Cour de cassation peut juger un recours après 10 jours, mais doit le faire en urgence, surtout si c'est contre une décision de cour d'assises.

La Cour de cassation, en toute affaire criminelle, correctionnelle ou de police, peut statuer sur le pourvoi aussitôt après l'expiration d'un délai de dix jours à compter de la réception du dossier.

Elle doit statuer d'urgence et par priorité et, en tout cas, avant l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la réception du dossier lorsque le pourvoi est formé contre un arrêt de renvoi en cour d'assises. Toutefois, dans les cas prévus à l'article 571 (Suspension d'un jugement ou d'un arrêt pendant l'examen d'une requête), ce délai est réduit à deux mois.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au dimanche 31 décembre 2028

Chapitre IV : De l'instruction des recours et des audiences
Article 601
Article 602
Article 602-1
Article 603
Article 603-1
Article 604