Article 489
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opposition au jugement par défaut
Résumé Si vous contestez un jugement par défaut, ce jugement est annulé, sauf si vous contestez seulement la partie financière.
Le jugement par défaut est non avenu dans toutes ses dispositions, si le prévenu forme opposition à son exécution.
Il peut toutefois limiter cette opposition aux dispositions civiles du jugement.
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