Article 490
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de l'opposition au jugement par défaut
Résumé Le procureur doit avertir la partie civile si quelqu'un s'oppose à un jugement par défaut.
L'opposition est portée à la connaissance du ministère public, à charge par lui d'en aviser la partie civile par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
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