Code de procédure pénale

Article 490

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Article 490

L'opposition est portée à la connaissance du ministère public, à charge par lui d'en aviser la partie civile par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 1 février 1986 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de l'opposition à un jugement par défaut

Résumé. Quand quelqu'un conteste un jugement rendu en son absence, le procureur doit prévenir la victime par courrier recommandé.

L'opposition est portée à la connaissance du ministère public, à charge par lui d'en aviser la partie civile par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du samedi 1 février 1986 au dimanche 31 décembre 2028

Source : Légifrance