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Chapitre V

Du jugement par défaut et de l'opposition

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Article 546

Faculté d'appel des jugements de police en matière de contraventions

Code de procédure pénale

Article 545

Article 545

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles des jugements par défaut aux contraventions

Résumé Les règles pour juger par défaut et contester les délits valent aussi pour les contraventions.

Sont également applicables les dispositions des articles 487 et 488 relatives aux jugements par défaut, et 489 à 495 relatives à l'opposition.

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Sont également applicables les dispositions des articles 487 et 488 relatives aux jugements par défaut, et 489 à 495 relatives à l'opposition.