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Section 2

De la formation du jury de jugement

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Article 304

Serment des jurés en cour d'assises

Code de procédure pénale

Article 303

Article 303

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disposition des jurés dans la cour d'assises

Résumé Les jurés s'assoient face à l'accusé, près des juges ou à part, selon la salle.

Les jurés se placent dans l'ordre désigné par le sort, aux côtés de la cour, si la disposition des lieux le permet, et sinon sur des sièges séparés du public, des parties et des témoins, en face de celui qui est destiné à l'accusé.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Les jurés se placent dans l'ordre désigné par le sort, aux côtés de la cour, si la disposition des lieux le permet, et sinon sur des sièges séparés du public, des parties et des témoins, en face de celui qui est destiné à l'accusé.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Les jurés se placent dans l'ordre désigné par le sort, aux côtés de la cour, si la disposition des lieux le permet, et sinon sur des sièges séparés du public, des parties et des témoins, en face de celui qui est destiné à l'accusé.