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Code de procédure pénale

Article A39-3

Créé le 30 octobre 2003 · En vigueur du 24 décembre 2016 au 31 décembre 2023

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :

- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;

- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ;

- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;

- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne) ;

- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;

- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) ;

- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;

- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne).

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2023art. 2 (V)

En vigueur du samedi 24 décembre 2016 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parArrêté du 15 décembre 2016art. 1

En résumé. Deux centres pénitentiaires, Nantes et Metz, ont été ajoutés à la liste des établissements classés pour peines aménagées.

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des…

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;…

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon -…

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan…

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes…

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique) ;

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille…

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers…

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz…

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne…

En vigueur du lundi 24 mars 2014 au vendredi 23 décembre 2016

Modifié parArrêté du 6 mars 2014art. 1

En résumé. Ajout du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) à la liste des établissements comportant un quartier pour peines aménagées.

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des…

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;…

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon -…

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan…

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes…

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers…

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz…

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne…

En vigueur du dimanche 19 mai 2013 au dimanche 23 mars 2014

Modifié parArrêté du 16 avril 2013art. 1

En résumé. Quatre centres pénitentiaires supplémentaires ont été ajoutés à la liste des établissements classés pour peines aménagées.

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des…

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;…

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon -…

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan…

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne);\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône);\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne);\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne).

En vigueur du lundi 7 janvier 2013 au samedi 18 mai 2013

Modifié parArrêté du 19 octobre 2012art. 1

En résumé. Quatre centres pénitentiaires ont été ajoutés à la liste des établissements classés pour peines aménagées.

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des…

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ;

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne).

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).

\- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).

En vigueur du vendredi 14 janvier 2011 au dimanche 6 janvier 2013

Modifié parArrêté du 3 janvier 2011art. 1

En résumé. La liste des centres pénitentiaires avec des quartiers pour peines aménagées a été étendue de 4 à 8 établissements.

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des…

\-quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;

\-quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;

\-quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne).

\-quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).

\-quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).

\-quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).

En vigueur du dimanche 11 octobre 2009 au jeudi 13 janvier 2011

Modifié parArrêté du 6 octobre 2009art. 1

En résumé. Deux centres pénitentiaires supplémentaires, Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) et Marseille (Bouches-du-Rhône), ont été ajoutés à la liste des établissements comportant un quartier pour peines aménagées.

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des…

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif,…

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).…

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).

En vigueur du samedi 12 septembre 2009 au samedi 10 octobre 2009

Modifié parArrêté du 2 septembre 2009art. 1

En résumé. Deux établissements pénitentiaires ont été ajoutés à la liste des centres pour peines aménagées : le quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif) et le centre pour peines aménagées de Villejuif.

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des…

article D. 72-1 est fixée comme suit :

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne).

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).

En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au vendredi 11 septembre 2009

En résumé. Le centre pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne) a été ajouté à la liste des établissements pénitentiaires.

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des…

article D. 72-1…

est fixée comme suit :…

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).…

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).…

Centre pour peines aménagées de Villejuif (Val-de-Marne).

En vigueur du jeudi 30 octobre 2003 au vendredi 23 décembre 2005

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'

article D. 72-1

est fixée comme suit :

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).