Arrêté du 6 mars 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39-3

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Ajout du centre pénitentiaire de Longuenesse

Résumé. Le centre pénitentiaire de Longuenesse est ajouté à la liste des établissements avec un quartier pour peines aménagées.

A modifié les dispositions suivantes :

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