Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du centre pénitentiaire de Longuenesse
Résumé. Le centre pénitentiaire de Longuenesse est ajouté à la liste des établissements avec un quartier pour peines aménagées.
A modifié les dispositions suivantes :