Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de deux centres pénitentiaires à la liste des établissements pour peines aménagées
Résumé. Deux centres pénitentiaires, Nantes et Metz, sont ajoutés à la liste des établissements pour peines aménagées.
A modifié les dispositions suivantes :