JORF n°0010 du 13 janvier 2011

Article 1

Article 1

A l'article A. 39-3, après le premier alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« ― quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ; » ;
« ― quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ; ».


Historique des versions

Version 1

A l'article A. 39-3, après le premier alinéa, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :

« ― quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ; » ;

« ― quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ; ».