Arrêté du 3 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39-3

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Extension de la liste des centres pénitentiaires avec quartiers pour peines aménagées

Résumé. La liste des centres pénitentiaires avec des quartiers pour peines aménagées passe de 4 à 8 établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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