Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la liste des centres pénitentiaires avec quartiers pour peines aménagées
Résumé. La liste des centres pénitentiaires avec des quartiers pour peines aménagées passe de 4 à 8 établissements.
A modifié les dispositions suivantes :