Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de centres pénitentiaires pour peines aménagées
Résumé. L'article A39-3 du code de procédure pénale ajoute quatre centres pénitentiaires à la liste des établissements pour peines aménagées.
A modifié les dispositions suivantes :