Article 1470
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoir du tribunal arbitral en matière de vérification d'écriture ou de faux
Résumé Le tribunal arbitral peut vérifier les écritures ou les faux et appliquer des règles spécifiques si nécessaire.
Sauf stipulation contraire, le tribunal arbitral a le pouvoir de trancher l'incident de vérification d'écriture ou de faux conformément aux dispositions des articles 287 à 294 et de l'article 299.
En cas d'inscription de faux incident, il est fait application de l'article 313.
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