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Le faux

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Sous-section II

Le faux demandé à titre principal

300 — 302

Code de procédure civile

Sous-section I : L'incident de faux

Article 299

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des écrits sous seing privé argués de fausseté

Résumé Un document contesté pendant un procès est vérifié selon des règles précises

Si un écrit sous seing privé produit en cours d'instance est argué faux, il est procédé à l'examen de l'écrit litigieux comme il est dit aux articles 287 à 295.

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