Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen d'un écrit contesté comme faux
Résumé. Si un document signé est contesté comme étant faux, il est examiné selon des règles spécifiques.
Si un écrit sous seing privé produit en cours d'instance est argué faux, il est procédé à l'examen de l'écrit litigieux comme il est dit aux articles 287 (Vérification d'écriture en cas de contestation) à 295 (Sanction pour déni d'écriture ou de signature).
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