En vigueur depuis le 1 janvier 1982
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'une ordonnance par un jugement
Résumé. Un jugement de tribunal remplace une ordonnance d'injonction de payer.
Le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer.