Code de procédure civile

Article 1420

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Article 1420

Le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1982

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Remplacement d'une ordonnance par un jugement

Résumé. Un jugement de tribunal remplace une ordonnance d'injonction de payer.

Le jugement du tribunal se substitue à l'ordonnance portant injonction de payer.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1982

Source : Légifrance