Code de procédure civile

Section II : Le désistement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le désistement devant la Cour de cassation

Résumé. La section explique comment et quand on peut se retirer d'une affaire devant la Cour de cassation, avec des règles spécifiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 1980

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Conditions d'acceptation du désistement d'un pourvoi

Résumé. Un désistement d'un recours peut être accepté s'il y a des conditions particulières, comme des réserves ou un recours incident.

Le désistement du pourvoi doit être accepté s'il contient des réserves ou si le défendeur a préalablement formé un pourvoi incident.

En vigueur depuis le 1 janvier 1980

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Application des règles de désistement à la Cour de cassation

Résumé. L'article explique que les règles sur le désistement en première instance et en appel s'appliquent aussi à la Cour de cassation.

Les dispositions des articles 396 (Conditions de validité du désistement d'une demande), 399 (Paiement des frais après désistement d'une instance), 400 (Le désistement de l'appel ou de l'opposition) et 403 (Effet du désistement d'appel) s'appliquent au désistement du pourvoi.

En vigueur depuis le 1 janvier 1980 · Dernière version le 1 décembre 2010

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Procédure de désistement devant la Cour de cassation

Résumé. L'article explique comment et quand un désistement dans une affaire devant la Cour de cassation est enregistré, soit par une ordonnance, soit par un arrêt.

Le désistement est constaté par ordonnance du premier président, de son délégué ou du président de la chambre à laquelle l'affaire a été distribuée. Le magistrat qui constate le désistement statue, le cas échéant, sur les demandes fondées sur l'article 700 (Condamnation aux frais supplémentaires dans un procès).

Toutefois, le désistement est constaté par arrêt s'il intervient après le dépôt du rapport ou si l'acceptation du défendeur, lorsqu'elle est nécessaire, n'est donnée qu'après ce dépôt. Cet arrêt équivaut à un arrêt de rejet et entraîne l'application des articles 628 (Sanctions pour recours en cassation abusif) et 630 (Exécution forcée après un pourvoi en cassation).

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1980

Section II : Le désistement
Article 1024
Article 1025
Article 1026