Code de procédure civile

Section III : La récusation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La récusation d'un juge à la Cour de cassation

Résumé. Pour écarter un juge de la Cour de cassation, il faut faire une demande officielle au premier président avec l'aide d'un avocat.

En vigueur depuis le 1 janvier 1980 · Dernière version le 11 mai 2017

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Récusation d'un magistrat à la Cour de cassation

Résumé. Pour récuser un juge de la Cour de cassation, il faut demander au premier président avec l'aide d'un avocat spécialisé.

La demande de récusation d'un magistrat de la Cour de cassation est portée devant le premier président.

La requête est formée par un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation dans les matières où la représentation est obligatoire.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 1980

Section III : La récusation
Article 1027