Code de procédure civile

Article 833

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Article 833

La reprise de l'instance, après une suspension, a lieu sur l'avis qui en est donné aux parties par le greffier, par tout moyen.

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Transféré1 septembre 2025

Créé le 1 janvier 2020 · Transféré le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise de l'instance après suspension

Résumé. Quand l'audience reprend après une pause, le greffier informe les parties par n'importe quel moyen.

La reprise de l'instance, après une suspension, a lieu sur l'avis qui en est donné aux parties par le greffier, par tout moyen.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 septembre 2025

Ce numéro a ensuite été attribué àReprise d'une instance après suspension

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2019-1333 du 11 décembre 2019art. 4 : Modifications des règles de procédure civile

En résumé. Le texte a été complètement modifié pour passer d'une procédure de demande d'homologation à une procédure de reprise d'instance après suspension.

Transféré depuis le mercredi 1 janvier 2020

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 833

Source : Légifrance