Code de procédure civile

Section 2 : La procédure aux fins de jugement

Abrogée1 septembre 2025
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Sous-section 1 : La conciliation

Abrogé1 septembre 2025

Sous-section 2 : Les débats

Abrogé1 septembre 2025

Abrogé depuis le lundi 1 septembre 2025

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 31 août 2025

Section 2 : La procédure aux fins de jugement
Sous-section 1 : La conciliation
Sous-section 2 : Les débats