Code de procédure civile

Article 831

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Article 831

Le juge peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1 (Présentation des arguments en justice), dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure. Dans ce cas, le juge organise les échanges entre les parties. La communication entre elles est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié auprès du juge dans les délais qu'il impartit. A l'issue de la dernière audience, le greffe informe les parties de la date à laquelle le jugement sera rendu.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Dispense de présence à l'audience dans la procédure orale

Résumé. Le juge peut autoriser une partie à ne pas se présenter à une audience, en organisant les échanges par écrit et en informant les parties de la date du jugement.

Le juge peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1 (Présentation des arguments en justice), dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure. Dans ce cas, le juge organise les échanges entre les parties. La communication entre elles est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié auprès du juge dans les délais qu'il impartit. A l'issue de la dernière audience, le greffe informe les parties de la date à laquelle le jugement sera rendu.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le lundi 1 septembre 2025

Ce numéro appartenait auparavant àDispense de présentation à une audience ultérieure

Source : Légifrance