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Chapitre Ier

La procédure ordinaire

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Article 832

Demande incidente d'octroi d'un délai de paiement

Code de procédure civile

Article 831

Article 831

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense d'audition & Organisation des Échanges

Résumé Le juge peut décider qu'une personne ne doit pas se présenter à l'audition s'il y est invité ; il organise ensuite les échanges entre parties via lettre recommandée ou notification entre avocats avant de fixer la date du jugement.
Mots-clés : procédure civile judgement

Le juge peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1, dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure. Dans ce cas, le juge organise les échanges entre les parties. La communication entre elles est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié auprès du juge dans les délais qu'il impartit. A l'issue de la dernière audience, le greffe informe les parties de la date à laquelle le jugement sera rendu.

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Le juge peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1, dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure. Dans ce cas, le juge organise les échanges entre les parties. La communication entre elles est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié auprès du juge dans les délais qu'il impartit. A l'issue de la dernière audience, le greffe informe les parties de la date à laquelle le jugement sera rendu.