Code de procédure civile

Article 831

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Article 831

Le juge peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1 (Présentation des arguments en justice), dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure. Dans ce cas, le juge organise les échanges entre les parties. La communication entre elles est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié auprès du juge dans les délais qu'il impartit. A l'issue de la dernière audience, le greffe informe les parties de la date à laquelle le jugement sera rendu.

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Transféré1 septembre 2025

Créé le 1 janvier 2020 · Transféré le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de présentation à une audience ultérieure

Résumé. Un juge peut libérer une partie de venir à une audience si elle le demande, et la date du jugement est communiquée après la dernière audience.

Le juge peut, conformément au second alinéa de l'article 446-1 (Présentation des arguments en justice), dispenser une partie qui en fait la demande de se présenter à une audience ultérieure. Dans ce cas, le juge organise les échanges entre les parties. La communication entre elles est faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par notification entre avocats et il en est justifié auprès du juge dans les délais qu'il impartit. A l'issue de la dernière audience, le greffe informe les parties de la date à laquelle le jugement sera rendu.

Historique des versions

Transféré depuis le lundi 1 septembre 2025

Ce numéro a ensuite été attribué àDispense de présence à l'audience dans la procédure orale

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2020-1452 du 27 novembre 2020art. 1 : Possibilité d'un procès uniquement par écrit

En résumé. La nouvelle version supprime une référence à un autre article, précise que c’est toujours le juge qui valide la communication mais indique désormais que c’est le greffe qui informe les parties de la date du jugement après la dernière audience.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1333 du 11 décembre 2019art. 4 : Modifications des règles de procédure civile

En résumé. La nouvelle version supprime la mention de la délégation à un conciliateur de justice et modifie les modalités d'information des parties, en précisant les échanges entre elles par lettre recommandée ou notification entre avocats.

Transféré depuis le mercredi 1 janvier 2020

Ce numéro appartenait auparavant àConciliation préalable par un conciliateur de justice

Source : Légifrance