Article 830
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Jugement immédiat ou renvoi sans conciliation
Résumé Quand il n’y a pas d’accord entre les parties, le juge décide immédiatement ou reporte la décision à une prochaine audience et informe toutes les personnes concernées.
Mots-clés : procédure civile conciliation jugement
En l'absence de conciliation, l'affaire est immédiatement jugée ou, si elle n'est pas en état de l'être, renvoyée à une audience ultérieure. Dans ce cas, le greffier avise par tous moyens les parties qui ne l'auraient pas été verbalement de la date de l'audience.
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