Article 807-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Jugement partiel et exécution provisoire dans la césure du procès
Résumé Si le procès est interrompu, le jugement concerne seulement certaines demandes. Le tribunal peut exécuter immédiatement ces décisions selon les règles.
Le jugement partiel tranche dans son dispositif les seules prétentions faisant l'objet de la clôture partielle prévue à l'article 807-1.
Le tribunal peut ordonner l'exécution provisoire, dans les conditions des articles 515 à 517-4.
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