Article 796
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des mesures d'instruction par le juge de la mise en état
Résumé Le juge vérifie que les instructions sont suivies comme il l'a ordonné.
Le juge de la mise en état contrôle l'exécution des mesures d'instruction qu'il ordonne, sous réserve des dispositions du troisième alinéa de l'article 155.
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