Code de procédure civile

Article 796

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 1976 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la convocation et attribution de chambre

Résumé. Le président du tribunal choisit la date, l'heure et la chambre pour l'affaire, informe les avocats, et suit les règles habituelles, sauf si un juge unique est désigné.
Le président du tribunal fixe les jour et heure auxquels l'affaire sera appelée ; s'il y a lieu, il désigne la chambre à laquelle elle est distribuée.
Avis en est donné par le greffe aux avocats constitués.
Il est alors procédé comme il est dit aux articles 759 (Choix du mode de jugement lors d'une requête conjointe), 760 (Obligation d'avoir un avocat devant le tribunal judiciaire) et 762 (Préparation des affaires pour jugement), sauf dans le cas prévu à l'article 794 (Limites des ordonnances du juge de la mise en état) où l'affaire aurait été attribuée à un juge unique.

Effets de cet article

cite

cite  Nouveau code de procédure civile 759, 760, 762 et 794

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. Le terme 'secrétariat-greffe' a été remplacé par 'greffe' dans le texte.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au vendredi 31 décembre 2004