Article 797
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite de l'instance après l'exécution de la mesure d'instruction
Résumé Une fois l'enquête faite, le juge continue de suivre l'affaire.
Dès l'exécution de la mesure d'instruction ordonnée, l'instance poursuit son cours à la diligence du juge de la mise en état.
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