Code de procédure civile

Article 793

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Article 793

Outre les mentions prescrites à l'

article 57

(

La rédaction d'une requête en justice

)

Art. 57

La rédaction d'une requête en justice

L'article explique comment une requête en justice doit être rédigée, ce qu'elle doit contenir et comment elle est utilisée pour saisir le juge.

, la requête conjointe contient, à peine d'irrecevabilité, la constitution des avocats des parties.

Elle est signée par les avocats constitués.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution des avocats dans la requête conjointe

Résumé. Il faut indiquer qui sont les avocats des parties dans la requête, sinon elle est rejetée, et les avocats doivent la signer.

Outre les mentions prescrites à l'article 57 (La rédaction d'une requête en justice), la requête conjointe contient, à peine d'irrecevabilité, la constitution des avocats des parties.

Elle est signée par les avocats constitués.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 1 janvier 2020

Ce numéro a ensuite été attribué àLa procédure de rendu d'ordonnance par le juge de la mise en état

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance