Code de procédure civile

Article 714

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Article 714

L'ordonnance de taxe rendue par le président d'une juridiction de première instance peut être frappée par tout intéressé d'un recours devant le premier président de la cour d'appel.

Le délai de recours est d'un mois : il n'est pas augmenté en raison des distances.

Le délai de recours et l'exercice du recours dans le délai sont suspensifs d'exécution.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Recours contre une ordonnance de taxe

Résumé. Un intéressé peut contester une décision sur les frais de justice devant un tribunal supérieur dans un délai d'un mois, ce qui suspend son exécution.

L'ordonnance de taxe rendue par le président d'une juridiction de première instance peut être frappée par tout intéressé d'un recours devant le premier président de la cour d'appel.

Le délai de recours est d'un mois : il n'est pas augmenté en raison des distances.

Le délai de recours et l'exercice du recours dans le délai sont suspensifs d'exécution.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance