Article 725
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des contestations relatives à la rémunération des techniciens
Résumé Une contestation de rémunération doit citer certains articles, sinon elle est annulée.
La notification doit mentionner, à peine de nullité, la teneur de l'article précédent ainsi que celle des articles 714 (alinéa 2) et 715.
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