Article 673
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La notification directe entre avocats
Résumé Un avocat envoie deux copies d'un document à un autre avocat, qui doit renvoyer une copie signée et datée.
La notification directe s'opère par la remise de l'acte en double exemplaire à l'avocat destinataire, lequel restitue aussitôt à son confrère l'un des exemplaires après l'avoir daté et visé.
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