Code de procédure civile

Article 572

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Article 572

L'opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.

Le jugement frappé d'opposition n'est anéanti que par le jugement qui le rétracte.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Contester un jugement rendu par défaut

Résumé. L'opposition permet de contester un jugement rendu par défaut devant le même juge pour qu'il soit réexaminé.

L'opposition remet en question, devant le même juge, les points jugés par défaut pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.

Le jugement frappé d'opposition n'est anéanti que par le jugement qui le rétracte.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance