Code de procédure civile

Article 576

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Article 576

L'affaire est instruite et jugée selon les règles applicables devant la juridiction qui a rendu la décision frappée d'opposition.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Procédure d'opposition contre un jugement par défaut

Résumé. Un jugement rendu par défaut peut être contesté par une opposition, qui sera traitée selon les mêmes règles que celles de la juridiction initiale.

L'affaire est instruite et jugée selon les règles applicables devant la juridiction qui a rendu la décision frappée d'opposition.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance