Article 576
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de l'opposition
Résumé Si tu contestes une décision de justice, l'affaire est jugée comme si tu n'avais pas contesté.
L'affaire est instruite et jugée selon les règles applicables devant la juridiction qui a rendu la décision frappée d'opposition.
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