En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'opposition contre un jugement par défaut
Résumé. Un jugement rendu par défaut peut être contesté par une opposition, qui sera traitée selon les mêmes règles que celles de la juridiction initiale.
L'affaire est instruite et jugée selon les règles applicables devant la juridiction qui a rendu la décision frappée d'opposition.