Code de procédure civile

Article 574

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Article 574

L'opposition doit contenir les moyens du défaillant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Contenu requis dans une opposition

Résumé. L'opposition contre un jugement par défaut doit inclure les arguments de la personne absente.

L'opposition doit contenir les moyens du défaillant.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance