Code de procédure civile

Article 571

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Article 571

L'opposition tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut.

Elle n'est ouverte qu'au défaillant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Contester un jugement rendu par défaut

Résumé. L'opposition permet de contester un jugement rendu en l'absence du défendeur.

L'opposition tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut.

Elle n'est ouverte qu'au défaillant.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance