Code de procédure civile

Article 571

Article 571

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'opposition au jugement rendu par défaut

Résumé Une personne absente lors d'un jugement peut demander son annulation.

L'opposition tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut.

Elle n'est ouverte qu'au défaillant.


Historique des versions

Version 1

L'opposition tend à faire rétracter un jugement rendu par défaut.

Elle n'est ouverte qu'au défaillant.