Section parente

Chapitre Ier

L'appel

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Chapitre II

L'opposition

571 — 578

Code de procédure civile

Section III : Dispositions finales

Article 569

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêt de l'exécution des jugements en dernier ressort par le juge d'appel

Résumé Un juge peut arrêter l'exécution d'un jugement à tout moment.

L'exécution des jugements improprement qualifiés en dernier ressort peut être arrêtée par le juge d'appel à tout moment de l'instance.

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Article 570

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence pour l'exécution des arrêts d'appel

Résumé Après un appel, c'est généralement le tribunal qui a rendu la décision initiale qui s'occupe de son exécution, mais le tribunal d'appel peut aussi le faire ou désigner un autre tribunal.

L'exécution de l'arrêt d'appel appartient à la juridiction qui a statué en premier ressort ou, si cette dernière ne peut connaître de l'exécution de ses décisions, au tribunal judiciaire.

Toutefois, la juridiction d'appel peut, même d'office, décider dans son arrêt d'en retenir l'exécution à moins que celle-ci ne soit attribuée par la loi à une autre juridiction ; sous la même réserve, elle peut aussi désigner la juridiction qui connaîtra de l'exécution de son arrêt, à la condition que cette juridiction soit compétente pour connaître de l'exécution des décisions de justice.

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