Article 577
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recevabilité des prétentions dans l'instance d'opposition
Résumé Quand quelqu'un conteste une décision, ses arguments et ceux du demandeur sont jugés de la même manière que d'habitude.
Dans l'instance qui recommence, la recevabilité des prétentions respectives du demandeur et de l'opposant s'apprécie, en fonction de la demande primitive, suivant les règles ordinaires.
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