Code de procédure civile

Article 577

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Article 577

Dans l'instance qui recommence, la recevabilité des prétentions respectives du demandeur et de l'opposant s'apprécie, en fonction de la demande primitive, suivant les règles ordinaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976

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Examen des arguments dans une opposition

Résumé. Lorsqu'une personne conteste un jugement rendu en son absence, les arguments des deux parties sont examinés selon les règles normales.

Dans l'instance qui recommence, la recevabilité des prétentions respectives du demandeur et de l'opposant s'apprécie, en fonction de la demande primitive, suivant les règles ordinaires.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Source : Légifrance