En vigueur depuis le 1 janvier 1976
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de nouvelle opposition après un second jugement par défaut
Résumé. Si tu es jugé par défaut une deuxième fois, tu ne peux plus faire opposition.
Celui qui se laisserait juger une seconde fois par défaut n'est plus admis à former une nouvelle opposition.