Code de procédure civile

Chapitre Ier : L'appel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

L'appel : contestation d'un jugement

Résumé. L'appel permet de contester un jugement pour le faire modifier ou annuler, en suivant des règles spécifiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 1 septembre 2017

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L'appel en procédure civile

Résumé. L'appel permet de contester un jugement de première instance pour le faire modifier ou annuler.

L'appel tend, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, à sa réformation ou à son annulation par la cour d'appel.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1976

Chapitre Ier : L'appel
Article 542
Section I : Le droit d'appel
Section II : Les effets de l'appel
Section III : Dispositions finales